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FAQ


1. LE GRANT PROGRAMME

EN QUOI CONSISTE LE ROAD SAFETY GRANT PROGRAMME ?

Le FIA Road Safety Grant Programme est un fonds établi par la FIA pour ses clubs membres grâce à un don versé par la Fondation FIA à la FIA. Le Fonds vise à promouvoir la coopération entre la FIA et ses Clubs, dans les cinq domaines d’activités de la Décennie d’action de l’ONU :

  • Gestion de la sécurité routière
  • Sécurité des routes et Mobilité
  • Sécurité des véhicules
  • Comportement des usagers de la route et
  • Soins après l’accident

QUEL EST LE MONTANT DU FINANCEMENT ?

Le FIA Road Safety Grant Programme couvre trois différents type de projets : Global Action, Transformation et Capacity Building.

La FIA alloue jusqu'à 200 000€ par an au programme Global Action.

Le montant total affecté aux projets Transformation est de 500 000€ par an. Toutes les initiatives de sécurité routière sont les bienvenues.

Les projets Capacity Building sont des actions à long-terme en faveur de la sécurité routière qui prévoient des activités correspondant à l’un des cinq piliers de la Décennie d’action des Nations Unies pour la sécurité routière. Ils disposent d'un budget de 250 000€. Les membres ne peuvent pas candidater directement. En effet, c'est la Commission Politique qui favorise activement le déploiement d'activité correspondant à ce projet.

QUELS TYPE DE PROJETS LA FIA FINANCE-T-ELLE ?

Le FIA Road Safety Grant Programme soutient et finance des projets de sécurité routière conformes à un ensemble de critères bien précis. Le programme sera structuré autour de trois critères majeurs :

  • Campagnes de sensibilisation (e.g proposition de réforme ou d'implantation de politique, renforcement des législations sur la sécurité routière – Utilisation de la ceinture de sécurité, règlementation pour la sécurité des enfants, port de casque etc.);
  • Développement de compétences (e.g. collaboration avec des institutions, formations, faciliter le dialogue entre public et privé etc.);
  • Activités éducatives et de recherches (e.g activités de sensibilisation à un facteur de risque spécifique, promotion de la sécurité routière dans un programme scolaire, études analytiques diverses etc.).

QUI DECIDE DU FINANCEMENT D'UN PROJET ?

Le processus d'approbation inclus le pôle Mobilité de la FIA, des experts en sécurité routière externes à la FIA et le Comité des Programmes de la FIA. Cet organe sera composé du Président-Délégué pour la Mobilité Automobile et Tourisme, du Secrétaire Général Mobilité Automobile et Tourisme, des quatre Présidents des Régions de la FIA Mobilité, du Président et du Vice-président des deux Commissions FIA Mobilité (Politique et Services).

Le processus d'évaluation des projets ainsi que l'ensemble des activités FIA demeurent liés par la Charities Act 1993 (telle qu'amendée par la Charities Act 2006) et la Bribery Act 2010. La FIA adopte une approche de tolérance zéro en matière de corruption, conformément à la Anti-bribery and Corruption Policy adoptée par la Fondation FIA en novembre 2011.


2. ADMISSIBILITE

QUI PEUT CANDIDATER AU ROAD SAFETY GRANT ?

Le FIA Road Safety Grant Programme étudie les candidatures de tous les membres de la FIA, qui correspondent à nos critères.

EN CAS DE PROJET CONJOINT AVEC UN AUTRE CLUB - FAUT-IL DEPOSE DEUX DEMANDES ?

Les Clubs sont encouragés à s'associer avec d'autres clubs mais aussi avec des partenaires publics ou privés. Il leur suffit dans ce cas d'indiquer qui sera le responsable du projet.

QUEL MONTANT PUIS-JE DEMANDE ?

Les demandes de financement se font selon les modalités suivantes :

  • Global action : jusqu'à 5000€
  • Transformation : de 30 000e à 100 000e

Les Clubs doivent garder à l’esprit que le montant total annuel s’élève à 500 000 € pour les Transformation et à 200 000€ pour les Global Action.

Les Clubs sont invités à formuler des demandes équilibrées, justifiées et proportionnelles au champ d’application de leur proposition.

UN CLUB PEUT-IL FAIRE UNE SECONDE DEMANDE APRES UN PREMIER REFUS ?

Oui. Les demandes relatives à de nouveaux projets ayant préalablement fait l'objet d'un refus peuvent être présentées à nouveau, mais elles doivent remplir tous les critères d'admissibilité. Si le projet a été rejeté car il ne remplissait pas l'un de ces critères, il ne pourra pas être soumis à nouveau tant que ce point n'aura pas été rectifié.

PUIS-JE FAIRE UNE DEMANDE POUR UN PROGRAMME PLURIANNUEL ?

Oui. Des projets de un an ou plus peuvent être soumis. Ils doivent reposer sur un plan de gestion solide.


3. DEMANDE

QUELS DOCUMENTS DOIS-JE SOUMETTRE ?

Le candidat est invité à remplir le formulaire de candidature en ligne. Cliquer ici pour télécharger le formulaire de candidature.

Il doit être soutenu par un plan de gestion du projet solide :

  • Promoteur, directeur, équipe du projet : Qui sont les personnes qui assureront la gestion du projet, leurs rôles et responsabilités dans le projet, et le nombre et le type d'intervenants requis pour mener à bien le projet (par exemple, personnel du Club, consultants, sous-traitants, etc.) ? Les demandeurs doivent démontrer qu'ils disposent en matière de gestion de fonds d'une expérience à la mesure des exigences du FIA Grant Programme. Les capacités financières seront évaluées lors du processus de demande.
  • Description du projet : Quels sont les buts et les objectifs poursuivis (quel but et quel objectif de sécurité routière votre projet vise-t-il ?), le public visé (qui souhaitez-vous atteindre avec ce projet ?), les résultats attendus (ce que vous allez accomplir pour atteindre votre objectif), les chiffres (quels indicateurs de performance permettront de mesurer la réussite de votre projet ?), le plan budgétaire et financier (quel est le budget prévisionnel global ? Quelles seront les autres sources de financement utilises ?).
  • Programme du projet : Quel est le calendrier global du projet, notamment la date d'achèvement et les échéances des objectifs intermédiaires ? Cliquer ici pour télécharger un modèle de programme du projet.

  • Plan financier : Quel est le budget prévisionnel global ? Quelles sont les autres sources de financement qui seront utilisées ? De quelle manière le budget est réparti sur les différentes étapes du projet ? Quelles sont les dépenses couvertes par la subvention de la FIA ? Cliquer ici pour télécharger le formulaire de candidature.

  • Plan de communication : Qui devra être tenu informé du projet et comment lui faire parvenir les informations (par exemple un rapport d'avancement mensuel décrivant la progression du projet, les étapes réalisées ainsi que les prochaines étapes) ? Cliquer ici pour télécharger un modèle de plan de communication.

COMMENT PUIS-JE SOUMETTRE MON PROJET ?

Les candidatures doivent être soumis au moyen du formulaire de demande en ligne sur le portail FIA Grants Portal. Vous devrez dans un premier temps remplir un formulaire d’enregistrement afin de recevoir vos informations de connexion. Ces informations vous servirons ensuite à pouvoir candidater sur le portail de candidature. Nous vous encourageons vivement à déposer vos candidatures au plus tôt ; nous pourrons ainsi mettre à profit le délai restant pour travailler avec vous sur votre projet !

UN MÊME CLUB PEUT-IL SOUMETTRE PLUSIEURS PROJETS ?

Non. Veuillez noter, qu’une seule candidature par Club membre de la FIA ne sera acceptée. Les fédérations nationales devront coordonner avec les clubs régionaux affiliés et ne soumettre qu’une seule candidature.

EN QUELLE LANGUE DOIS-JE SOUMETTRE MON PROJET ?

La demande doit être complétée en anglais et tous les montants doivent être libellés en euros (EUR). Dans des cas justifiés et moyennant l'approbation préalable du Secrétariat de la FIA, des demandes pourront être acceptées dans l'une des autres langues officielles de la FIA. En cas de demandes incomplètes, les demandeurs en seront immédiatement avertis, toute information manquante leur étant signalée. Par souci d'équité, les Clubs se verront accorder un délai très court pour corriger leurs demandes.


4. PLAN DE GESTION DU PROJET

EN QUOI CONSISTE UN PLAN DE GESTION DE PROJET ?

Nécessaire pour les projets Transformation, Le plan de gestion d'un projet constitue la base de toutes les activités associées au projet :

  • Qui forme l'équipe du projet ? (promoteur, directeur, équipe)
  • Quels sont les buts et les objectifs du projet ?
  • Quelle est la cible du projet ?
  • Quels sont les résultats escomptés ?
  • Comment comptez-vous mesurer la réussite du projet ? Quels indicateurs allez-vous utiliser pour démontrer que le projet a abouti ?
  • Quel est votre plan budgétaire et financier ? Quel est le détail des coûts ? Quelles sont les sources de financement du projet ?
  • Quel est le programme de votre projet ? Quelles en sont les dates de lancement et d'achèvement ? Quel est le calendrier général, y compris les étapes intermédiaires lors desquelles vous mesurerez vos progrès par rapport au plan initial ?
  • Quel est le plan de communication du projet ? Comptez-vous fournir un rapport mensuel et, si oui, à qui ?
  • Quels sont les principaux risques liés à la réussite de votre projet ? Comment prévoyez-vous de les gérer ?

DANS LA DEMANDE, LES COÛTS DOIVENT ÊTRE LIBELLES EN EUROS- COMMET PROCEDER ?

Des sites web de conversion de devises tels que http://www.xe.com/ucc/ vous aideront à effectuer la conversion depuis votre monnaie locale vers l'EURO.


5. OCTROI DES FONDS

QUAND LA FIA VERSERA-T-ELLE LE FONDS ALLOUE A MON CLUB ?

Les Clubs seront informés par une communication officielle venant du Secrétariat de la FIA Mobilité.

MON PROJET N'A PAS ETE RETENU ET JE SOUHAITERAIS OBTENIR UNE EXPLICATION

Des séances personnalisées par téléphone seront organisées pour tous les participants désireux d’en savoir plus sur le traitement de leur candidature et de demander des conseils.

MON PROJET A OBTENU UN FINANCEMENT MAIS JE RENONCE A LE MENER A TERME-QOI DOIS-JE INFORMER ?

Veuillez contacter au plus vite Priscilla Le Lièvre au Secrétariat de la FIA Mobilité à Paris afin de discuter avec elle des prochaines démarches.


6. GESTION DE PROJET

COMMENT DOIS-JE RENDRE COMPTE DE L'AVANCEMENT DE MON PROJET ?

Sous le programme Transformation : Le suivi des projets sélectionnés se fera tous les trois mois à l’aide d’un modèle pour la présentation des rapports fournit par la FIA. Le Secrétariat contactera les clubs sélectionnés en temps utile afin de leur fournir des conseils et des informations concernant le processus de suivi des projets. Un rapport succinct indiquant les coûts réels doit être soumis pour examen et évaluation avant le paiement final.

Concernant les projets Global Action, le suivi ne se fera qu'à la fin du projet avec un rapport final qui devra être compléter en ligne sur la plateforme Grants Portal.

QUE SE PASSE-IL SI JE NE REALISE PAS LES OBJECTIFS INERMEDIAIRES ?

En cas de non-réalisation des objectifs intermédiaires du projet, celui-ci peut faire l'objet d'une réévaluation et d'un processus de suspension/d'examen.


7. DEMANDE EN LIGNE : DEPANNAGE

JE N'AI PAS RECU D'ACCUSE RECEPTION APRES AVOIR SOUMIS MON PROJET, QUI DOIS-JE CONTACTER ?

Pour éviter tout désagrément technique, nous encourageons les Clubs à soumettre leur candidature en avance. Une assistance sera rapidement fournie pendant toute la période de dépôt des candidatures.

JE DOIS JOINDRE A MA DEMANDE DES DOCUMENTS ANNEXES – COMMENT PROCEDER ?

Tous les documents annexes et autres pièces à joindre à la demande peuvent être téléchargés sur le site www.grants.fia.com via le formulaire de demande en ligne.

A QUI M'ADRESSER POUR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET DES CONSEILS ?

Le Secrétariat de la FIA Mobilité reste à votre disposition pour vous assister et vous soutenir dans l'élaboration de votre demande de financement. Veuillez contacter Priscilla Le Lièvre au Secrétariat de la FIA Mobilité à Paris afin de vous entretenir avec elle de votre projet.