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TRANSFORMATION

TRANSFORMATION

I.Projets admissibles

The FIA Road Safety Grants Programme soutient et finance les projets de sécurité routière répondant à des critères spécifiques. Ce programme est structuré autour de trois axes principaux :

  • Campagnes de sensibilisation (e.g proposition de réforme ou d'implantation de politique, renforcement des législations sur la sécurité routière – Utilisation de la ceinture de sécurité, règlementation pour la sécurité des enfants, port de casque etc.);
  • Développement de compétences (e.g. collaboration avec des institutions, formations, faciliter le dialogue entre public et privé etc.);
  • Activités éducatives et de recherches (e.g activités de sensibilisation à un facteur de risque spécifique, promotion de la sécurité routière dans un programme scolaire, études analytiques diverses etc.).

Lors de l'évaluation du projet, le jury, composé d'experts en sécurité routière, portera une attention particulière aux projets respectant les critères suivants :

  • Faire référence à l'un des objectifs de la Décennie d'Action pour la Sécurité Routière des Nations Unies (renforcement des capacités de gestion de la sécurité routière, amélioration de la sécurité des routes et des réseaux de transport, amélioration de la sécurité des véhicules, modification du comportement des usagers de la route, amélioration des services d'urgence après un accident).
  • Etre conforme aux politiques ou stratégies de sécurité routière sur le plan national/régional/international (e.g Règlement national de la sécurité routière, stratégie "Vision Zero" etc.)
  • Savoir identifier des objectifs quantifiables
  • Coopérer avec d'autres clubs et/ou les régions de la FIA.
  • Faire un partenariat avec des organisations et des entités reconnues comme des parties prenantes importantes dans la communauté de la sécurité routière.
  • Pouvoir garantir le co-financement du projet (minimum 40% du montant total du budget).
  • Etablir des partenariats publics/privés

I.Plan d'action


C'est un calendrier clair et détaillé des objectifs et des phases de mis en œuvre du projet. Il doit indiquer via quelles étapes et quelles phases, l'objectif global sera atteint et par qui, avec mention de la date d'achèvement et des échéances des objectifs intermédiaires.

Quels sont les buts et les objectifs poursuivis (quel but et quel objectif de sécurité routière votre projet vise-t-il ?), le public visé (qui souhaitez-vous atteindre avec ce projet ?), les résultats attendus (ce que vous allez accomplir pour atteindre votre objectif), les chiffres (quels indicateurs de performance permettront de mesurer la réussite de votre projet ?), le plan budgétaire et financier (quel est le budget prévisionnel global ? Quelles seront les autres sources de financement utilisées ?).

II.Plan financier


C'est le budget du projet indiquant l’affectation des ressources ainsi que les dépenses prévues pour chaque phase du projet. Précise les coûts par unité ainsi que le coût global de chaque activité.

Quel est le calendrier global du projet, notamment la date d’achèvement et les échéances des objectifs intermédiaires ?


III.Stratégie de communication


Plan identifiant le public visé par le projet, les moyens d’y parvenir et de mesurer l’impact escompté. Le plan doit préciser le type de couverture médiatique souhaité pour le projet ainsi que les partenaires potentiels. Tout le matériel graphique utilisé doit être indiqué, sachant que des images haute résolution (300 ppp min.) sont nécessaires.

Qui devra être tenu informé du projet et comment lui faire parvenir les informations (par exemple un rapport d’avancement mensuel décrivant la progression du projet, les étapes réalisées ainsi que les prochaines étapes) ?

II.Organisations admissibles

  • Tous les membres de la FIA de bonne réputation
  • Les Associations ou partenariats des Clubs de la FIA de bonne réputation.

Veuillez noter que seul un membre de la FIA ne présentant aucune dette pourra être admissible et ainsi recevoir les paiements. Dans l'éventualité où la candidature est retenue, le paiement de la subvention pourra être suspendu à tout moment si le Club présente un solde débiteur vis-à-vis de la FIA.

III.Les coûts

Tous les candidats peuvent soumettre une demande de fond allant de 30 000€ à 100 000€. Le financement de la FIA ne vise pas à couvrir l’intégralité des coûts d’un projet mais à offrir un cofinancement pouvant atteindre 60% du coût total d’un projet tel qu’il aura été approuvé. Le montant maximum du financement annuel par projet et par Club sera de 30 000 EUR. Le versement des fonds se fera en deux paiements égaux : un premier versement équivalent à 50% du montant du financement approuvé pour contribuer aux coûts de démarrage et de développement initial, suivi d’un second versement des 50% restants à l’achèvement du projet, sous réserve d’un rapport de situation final sur les résultats du projet en question.

Coûts Admissibles

Toutes les dépenses admissibles doivent être fondées sur les coûts réels. Les demandes sans budget réaliste et d’un bon rapport coût-efficacité ne seront pas prises en considération.

Pour être admissibles, les dépenses doivent :

  • Pouvoir être demandées pour garantir le succès du projet : Tous les coûts sont directement liées au budget et au plan financier, composants du plan de gestion du projet. Les dépenses liées à des vendeurs externes (consultants, entrepreneurs, etc.) devront être précisées.
  • Etre directement facturées au club subventionné : Les coûts admissibles qui incluent des vendeurs externes (consultants, entrepreneurs etc.) doivent être facturés par le bénéficiaire des subventions. Les vendeurs externes ne seront pas payés directement par la subvention de la FIA.
  • Se conformer à un plan financier solide

  • Se conformer à des principes éthiques de base, cela inclus la Charities Act 1993 (amendée par la Charities Act 2006) ainsi que la Bribery Act. Veuillez noter que tout coût associé à une dépense personnelle (soit toutes factures, émanent des dirigeants du club ou du personnel, représentant un gain personnel ou un gain associé à une entreprise dans laquelle ils ont un intérêt personnel), la corruption, des dons, des dépenses fictives etc. ne seront pas éligibles. En effet, la preuve de ce type de violation éthique résultera de la révocation immédiate de la subvention ainsi que le remboursement de tous les fonds déjà déboursés, par le bénéficiaire de la subvention.
  • Etre constatées : Une attestation claire et vérifiable des dépenses doit être conservée par le bénéficiaire de la subvention.

Les dépenses inadmissibles comprennent :

  • Montant forfaitaire, non-détaillé, dettes supplémentaires, provision pour pertes, intérêts débiteurs, postes déjà financés dans un autre projet ou programme, pertes de change, réserves pour imprévus, dépenses engagées avant l'approbation du Grant, cela inclus les dépenses de préparation.
  • Toute dépense qui ne renvoie pas à l'objectif premier du Grant. Un bénéficiaire de la subvention ne peut pas altérer l'utilisation des fonds du Grant et doit démontrer que les fonds du Grant sont dépensés conformément au Plan de Gestion du Projet.


GLOBAL ACTION

I.Projets admissibles

Campagne promotionnelle annuelle : évènements médiatiques ou initiatives en lien avec des actions globales.

II.Organisations admissibles

  • Tous les membres de la FIA de bonne réputation
  • Les Associations ou partenariats des Clubs de la FIA de bonne réputation.

Veuillez noter que seul un membre de la FIA ne présentant aucune dette pourra être admissible et ainsi recevoir les paiements. Dans l'éventualité où la candidature est retenue, le paiement de la subvention pourra être suspendu à tout moment si le Club présente un solde débiteur vis-à-vis de la FIA.

III.Les coûts

Les Clubs Membres de la FIA pourront candidater afin de recevoir une subvention de 5 000 euros maximum par campagne.

Les coûts admissibles

Toutes les dépenses admissibles doivent être fondées sur les coûts réels. Les demandes sans budget réaliste et d’un bon rapport coût-efficacité ne seront pas prises en considération.

Pour être admissibles, les dépenses doivent :

  • Pouvoir être demandées pour garantir le succès du projet : Tous les coûts sont directement liées au budget et au plan financier, composants du plan de gestion du projet. Les dépenses liées à des vendeurs externes (consultants, entrepreneurs, etc.) devront être précisées.
  • Etre directement facturées au club subventionné : Les coûts admissibles qui incluent des vendeurs externes (consultants, entrepreneurs etc.) doivent être facturés par le bénéficiaire des subventions. Les vendeurs externes ne seront pas payés directement par la subvention de la FIA.
  • Se conformer à un plan financier solide
  • Se conformer à des principes éthiques de base, cela inclus la Charities Act 1993 (amendée par la Charities Act 2006) ainsi que la Bribery Act. Veuillez noter que tout coût associé à une dépense personnelle (soit toutes factures, émanent des dirigeants du club ou du personnel, représentant un gain personnel ou un gain associé à une entreprise dans laquelle ils ont un intérêt personnel), la corruption, des dons, des dépenses fictives etc. ne seront pas éligibles. En effet, la preuve de ce type de violation éthique résultera de la révocation immédiate de la subvention ainsi que le remboursement de tous les fonds déjà déboursés, par le bénéficiaire de la subvention.
  • Etre constatées : Une attestation claire et vérifiable des dépenses doit être conservée par le bénéficiaire de la subvention.

Les dépenses inadmissibles comprennent :

  • Montant forfaitaire, non-détaillé, dettes supplémentaires, provision pour pertes, intérêts débiteurs, postes déjà financés dans un autre projet ou programme, pertes de change, réserves pour imprévus, dépenses engagées avant l'approbation du Grant, cela inclus les dépenses de préparation.
  • Toute dépense qui ne renvoie pas à l'objectif premier du Grant. Un bénéficiaire de la subvention ne peut pas altérer l'utilisation des fonds du Grant et doit démontrer que les fonds du Grant sont dépensés conformément au Plan de Gestion du Projet.